Conseil municipal du 20 octobre 2022 – Retours sur les délibérations

Les votes du groupe Montrouge En Commun sont indiqués à la droite de chaque titre de délibération. Ces délibérations sont adoptées par la majorité municipale sauf mention contraire dans le texte ci-dessous

Le conseil municipal  a eu lieu le 20 octobre à 18h à l’Hôtel de Ville. Rien de prévu pour rendre les débats accessibles au public à distance, pas de retransmission en ligne en direct. Retrouvez ci-dessous les prises de position de Montrouge en Commun sur les principales délibérations. 

DECISIONS

Comme à son habitude, le Maire a effectué deux présentations – actions de communication, non inscrites à l’ordre du jour, et dont les supports ne sont pas transmis aux groupes d’opposition.

Il s’agissait d’une présentation très elliptique du projet au 16-18 avenue de la République, ainsi que d’une présentation plus détaillée du projet de réhabilitation du groupe Rabelais. Pour ce projet, les travaux commenceront en janvier 2023, pour deux ans. Ils touchent à l’école ainsi qu’au gymnase (agrandissement du réfectoire, travail sur les circulations… ; travaux dans la cour pour permettre sa végétalisation ; travaux d’isolation énergétique).

AFFAIRES GÉNÉRALES

1. Désignation d’un membre du Conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d’administration de la caisse des écoles, au sein du conseil de l’école maternelle Buffalo et en qualité de vice-président du comité de quartier Ferry-Buffalo suite à la démission de Monsieur Pierre BACCON du Conseil municipal
 

COMMANDE PUBLIQUE

1. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation d’un 1 immeuble contenant un hôtel d’activité et une pépinière pour l’accueil de créateurs d’entreprises pour l’année 2021

2. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation des trois marchés forains de la ville pour l’année 2021

Montrouge En Commun est intervenu pour insister sur la nécessaire accessibilité des produits et d’une gamme diverse, et, en ce qui concerne la crèche Bambou, pour nous assurer que les effectifs nécessaires à l’encadrement et l’accompagnement des enfants étaient bien présents au long de l’année.

3. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation d’une  crèche agréée pour 60 places, située au 106, avenue Aristide Briand pour l’année 2021

4. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et l’exploitation du foyer polyvalent de loisirs dénommé Espace Colucci pour l’année 2021

5. Rapport du délégataire du service public relatif à la gestion et à l’exploitation du beffroi pour l’année 2021

6. Rapport du délégataire du service public relatif à l’exploitation du stationnement payant en voirie pour l’année 2021

7. Rapport du délégataire du service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement pour l’année 2021

FINANCES

1. Legs Cherbonnier

2. Modification des droits de voirie

3. Décision modificative n°3 au budget de la Commune pour 2022

4. Admissions en non-valeurs et créances éteintes

5. Autorisation de programmes et des crédits de paiement pour l’opération Rabelais

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

1. Rapport d’orientations budgétaires 2023

Le Maire a présenté le rapport d’orientations budgétaires pour 2023, présentation obligatoire avant celle du budget 2023 au Conseil de décembre.

Contrairement à ce que l’intitulé du rapport laisse entendre, aucune orientation stratégique n’a été présentée !

Nous ne savons pas quelles seront les priorités du Maire pour 2023, alors que l’impact de l’inflation, notamment les coûts de l’énergie, devront certainement le conduire à faire des choix dans les dépenses, ce qui aura un impact sur les services rendus aux Montrougiens. Le vœu que Montrouge En Commun avait déposé et que le Maire a refusé d’examiner portait justement sur une demande de soutien aux collectivités pour les aider face aux hausses des coûts de l’énergie. Montrouge En Commun a interpellé le Maire sur les dépenses qui seront diminuées pour y faire face.

De même, sur l’investissement, aucune direction n’est donnée, et le Maire n’a pas mis en avant les principaux projets qui seront financés sur les prochaines années, quels seront les équipements publics dans lequel la Ville investira, ou non…

La Chambre régionale des comptes estimait que la qualité de l’information donnée aux conseillers municipaux et aux Montrougiennes et Montrougiens était perfectible : de toute évidence, elle le reste !

SPORT

1. Paris 2024 – Accueil des épreuves olympiques et paralympiques sur route

ESPACES PUBLICS ET MOBILITÉS

1. Extension des voiries transférées à Vallée Sud Grand Paris

Après trois rues transférées au Territoire Vallée Sud Grand Paris fin 2020, le Maire propose de transférer quelques rues ou parties de rue de plus. Montrouge En Commun s’y oppose, comme il y a deux ans, car aucune visibilité sur la stratégie de la Ville dans ce domaine, si la Ville en a une.

AMENAGEMENT URBAIN

1. Avenant à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF)

3. Compte-rendu d’activité de l’Etablissement Public Foncier d’Île-de-France (EPFIF) pour l’année 2021 et perspectives 2022

3. Acquisitions foncières des parcelles auprès de Grand Paris Aménagement en application de la convention de la ZAC NORD

4. Cession du bâtiment sis 16-18, avenue de la République et autorisation de dépôt d’un permis de construire

Le Maire a l’intention de céder cet immeuble début de l’avenue de la République pour un projet de « co-living », avec une offre hôtelière permettant de louer un espace privatif ainsi que des espaces communs et des services. Montrouge En Commun est intervenu pour rappeler que la Ville de Montrouge a surtout besoin d’investissement dans le logement social, et que c’est surtout à cette destination que les biens de la Ville devraient servir.

RESSOURCES HUMAINES

1. Rémunération des personnels enseignants et non enseignants encadrant les études surveillées

2. Extension du recours à l’apprentissage

Si vous avez un sujet particulier que vous voudriez voir aborder ou des questions, vous pouvez remplir le formulaire ci-dessous. Nos conseiller·e·s municipaux vous contacteront à ce propos.

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